Rappel de l’obligation
Tout établissement recevant du public (ERP) doit mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité, qui présente les prestations proposées et le degré d’accessibilité de l’établissement aux personnes en situation de handicap.
Il est consultable sur place, au point d’accueil principal, sous forme papier (classeur) ou dématérialisée. Sa présentation doit rester simple et compréhensible par tous.
Établissement : ____________________ Catégorie ERP : ________ Type : ________ (ex. : N restauration, J structures d’accueil, R enseignement)
Registre mis à disposition le : ________ Tenu à jour par : ____________________
Pièces à réunir dans le registre
Une information complète sur les prestations offertes par l’établissement.
Selon la situation de l’établissement : l’attestation d’accessibilité (établissement conforme), ou le calendrier et le suivi de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) le cas échéant, ou les dérogations obtenues (copie des arrêtés).
La notice d’accessibilité ou l’attestation d’achèvement des travaux si des travaux soumis à autorisation ont été réalisés.
Le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel (une plaquette type « Bien accueillir les personnes handicapées » peut être utilisée).
Pour les établissements dont le personnel est en contact avec le public : la description des actions de formation ou de sensibilisation du personnel à l’accueil des personnes handicapées, et leur justificatif annuel pour les ERP de 1re à 4e catégorie.
Les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité (ascenseur, élévateur, rampe amovible, boucle magnétique) : contrats et dates d’entretien.
Fiche de synthèse à afficher en première page
Accès à l’établissement : plain-pied / rampe fixe / rampe amovible (sonnette d’appel : Oui / Non) / autre : ____________
Prestations accessibles : ____________________ (ex. : salle de restaurant, sanitaires adaptés, chambre adaptée n° ____)
Prestations non accessibles et solutions de substitution proposées : ____________________
Personnel sensibilisé à l’accueil des personnes en situation de handicap : Oui / Non — Dernière sensibilisation le : ________
Contact pour toute question d’accessibilité : ____________ Tél. : ____________
Mise à jour
Le registre est mis à jour à chaque changement : travaux, nouvel équipement, nouvelle dérogation, formation du personnel.
Date : ________ — Modification apportée : ____________________ — Visa : ____
Date : ________ — Modification apportée : ____________________ — Visa : ____
En cas de doute sur votre situation administrative (attestation, dérogation), rapprochez-vous de votre mairie ou de la direction départementale des territoires (DDT).