Registre de sécurité incendie ERP (sommaire et trame)

La trame du registre de sécurité de votre ERP : vérifications périodiques des installations, formations du personnel, exercices d’évacuation et travaux. Le document que la commission de sécurité consulte en premier.

Conformité Modèle à compléter

Identification de l’établissement

Établissement : ____________________ Adresse : ____________________

Catégorie ERP : ________ Type : ________ Effectif maximal admissible du public : ________

Exploitant / responsable unique de sécurité : ____________________ Tél. : ____________

Le registre de sécurité est prévu par le règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié, article R.143-44 du Code de la construction et de l’habitation). Il est présenté à la commission de sécurité et tenu à jour en permanence.

Vérifications périodiques des installations

Consignez chaque vérification avec la date, l’intervenant (technicien compétent ou organisme agréé selon les cas) et les observations. Conservez les rapports en annexe.

Extincteurs : vérification annuelle — Dernière vérification : ________ Par : ____________ Observations : ____________

Installations électriques : vérification périodique — Dernière vérification : ________ Par : ____________ Observations : ____________

Installations de gaz et appareils de cuisson : vérification périodique — Dernière vérification : ________ Par : ____________ Observations : ____________

Système d’alarme et de détection incendie : vérification périodique — Dernière vérification : ________ Par : ____________ Observations : ____________

Éclairage de sécurité (blocs) : vérification périodique — Dernière vérification : ________ Par : ____________ Observations : ____________

Grandes cuisines : dégraissage des hottes et conduits d’extraction — Dernier dégraissage : ________ Par : ____________ Attestation conservée : Oui / Non

Désenfumage, ascenseurs, portes automatiques (le cas échéant) — Dernière vérification : ________ Par : ____________

(Les périodicités exactes dépendent du type et de la catégorie de votre ERP : reportez-vous aux rapports de vos vérificateurs et aux prescriptions de la commission de sécurité.)

Formations et exercices

Formation du personnel à la manipulation des extincteurs et à la conduite à tenir en cas d’incendie — Date : ________ Participants : ____________________ Formateur : ____________

Exercice d’évacuation — Date : ________ Durée d’évacuation : ________ Points à améliorer : ____________________

Personnel désigné : guide-file : ____________ Serre-file : ____________ Responsable de l’appel des secours : ____________

(Renouvelez formations et exercices régulièrement ; dans certains types d’ERP, notamment avec locaux à sommeil ou enseignement, des exercices périodiques sont expressément exigés.)

Travaux, incidents et passages de la commission

Travaux ou aménagements réalisés : Date : ________ — Nature : ____________________ — Entreprise : ____________ — Autorisation préalable si nécessaire : Oui / Non

Incidents et déclenchements d’alarme : Date : ________ — Nature : ____________________ — Suites données : ____________________

Visites de la commission de sécurité : Date : ________ — Avis : favorable / défavorable — Prescriptions : ____________________ — Levée des prescriptions le : ________

Registre ouvert le : ________ Signature de l’exploitant : ____________

Document proposé par Adventil — hygiène aéraulique & entretien d'installations, PACA.