Identification de l’établissement
Établissement : ____________________ Adresse : ____________________
Catégorie ERP : ________ Type : ________ Effectif maximal admissible du public : ________
Exploitant / responsable unique de sécurité : ____________________ Tél. : ____________
Le registre de sécurité est prévu par le règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié, article R.143-44 du Code de la construction et de l’habitation). Il est présenté à la commission de sécurité et tenu à jour en permanence.
Vérifications périodiques des installations
Consignez chaque vérification avec la date, l’intervenant (technicien compétent ou organisme agréé selon les cas) et les observations. Conservez les rapports en annexe.
Extincteurs : vérification annuelle — Dernière vérification : ________ Par : ____________ Observations : ____________
Installations électriques : vérification périodique — Dernière vérification : ________ Par : ____________ Observations : ____________
Installations de gaz et appareils de cuisson : vérification périodique — Dernière vérification : ________ Par : ____________ Observations : ____________
Système d’alarme et de détection incendie : vérification périodique — Dernière vérification : ________ Par : ____________ Observations : ____________
Éclairage de sécurité (blocs) : vérification périodique — Dernière vérification : ________ Par : ____________ Observations : ____________
Grandes cuisines : dégraissage des hottes et conduits d’extraction — Dernier dégraissage : ________ Par : ____________ Attestation conservée : Oui / Non
Désenfumage, ascenseurs, portes automatiques (le cas échéant) — Dernière vérification : ________ Par : ____________
(Les périodicités exactes dépendent du type et de la catégorie de votre ERP : reportez-vous aux rapports de vos vérificateurs et aux prescriptions de la commission de sécurité.)
Formations et exercices
Formation du personnel à la manipulation des extincteurs et à la conduite à tenir en cas d’incendie — Date : ________ Participants : ____________________ Formateur : ____________
Exercice d’évacuation — Date : ________ Durée d’évacuation : ________ Points à améliorer : ____________________
Personnel désigné : guide-file : ____________ Serre-file : ____________ Responsable de l’appel des secours : ____________
(Renouvelez formations et exercices régulièrement ; dans certains types d’ERP, notamment avec locaux à sommeil ou enseignement, des exercices périodiques sont expressément exigés.)
Travaux, incidents et passages de la commission
Travaux ou aménagements réalisés : Date : ________ — Nature : ____________________ — Entreprise : ____________ — Autorisation préalable si nécessaire : Oui / Non
Incidents et déclenchements d’alarme : Date : ________ — Nature : ____________________ — Suites données : ____________________
Visites de la commission de sécurité : Date : ________ — Avis : favorable / défavorable — Prescriptions : ____________________ — Levée des prescriptions le : ________
Registre ouvert le : ________ Signature de l’exploitant : ____________