Le registre unique du personnel est obligatoire dans tout établissement employant des salariés (article L.1221-13 du Code du travail). Les salariés y sont inscrits dans l’ordre des embauches, de façon indélébile.

Il concerne tous les salariés, y compris les CDD, apprentis et contrats de professionnalisation, ainsi que les stagiaires et les travailleurs temporaires (dans une partie spécifique pour ces derniers).

Les mentions relatives à un salarié sont conservées pendant 5 ans après son départ de l’établissement.

Le registre est tenu à la disposition de l’inspection du travail et des agents des organismes de sécurité sociale. Il peut être tenu sur support numérique sous conditions.

N° d’ordre d’embauche : ________

Nom et prénoms : ____________________ Nationalité : ____________ Date de naissance : ________ Sexe : ____

Emploi occupé : ____________________ Qualification : ____________________

Date d’entrée : ________ Date de sortie : ________ (à compléter au départ)

Type de contrat : CDI / CDD (motif et échéance : ____________) / apprentissage / professionnalisation / temps partiel / mise à disposition (intérim)

Pour un salarié étranger soumis à autorisation de travail : type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail : ____________________

Pour un jeune travailleur sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation ».

Stagiaires (dans une partie distincte du registre) : nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénom du tuteur, lieu de présence du stagiaire.

Stagiaire : ____________________ — Du ________ au ________ — Tuteur : ____________ — Lieu : ____________

Travailleurs temporaires (intérim) : nom et prénoms, mention « salarié temporaire », nom et adresse de l’entreprise de travail temporaire.

Intérimaire : ____________________ — ETT : ____________________ — Mission du ________ au ________

Inscrivez chaque salarié au moment de l’embauche, sans attendre : un registre non à jour est une infraction constatable immédiatement lors d’un contrôle.

Ne confondez pas ce registre avec la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), qui reste obligatoire par ailleurs auprès de l’URSSAF.

Les données du registre sont des données personnelles : accès limité aux personnes habilitées, conformément au RGPD.

Registre ouvert le : ________ Tenu par : ____________________